Les Sanctions

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires

• Retrait de 6 points sur permis de conduire - Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :

• 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis
• 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.

0,2 g/l, c'est zéro verre d'alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé.

Pourquoi les conducteurs novices ?

Les accidents de la route sont la 1ère cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause.

Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel.

Les conducteurs novices sont impliqués dans 24% des accidents mortels.

Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l

• Retrait de 6 points sur permis de conduire
• Amende forfaitaire de 135 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l

• Amende forfaitaire de 135 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire

En cas de comparution devant le tribunal - sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire - possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l

• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d'ivresse manifeste

• Peine de prison (jusqu’à 4 ans)
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
• Confiscation du véhicule
• Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

• Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
• Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

Alcool et Stupéfiants

Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de :

• Peine de prison (jusqu’à 3 ans)
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
• Confiscation du véhicule
• Immobilisation du véhicule
• Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

Accidents

Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de :

• 5 ans d'emprisonnement
• Amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Suspension (jusqu’à 10 ans) voire annulation de plein droit de 10 ans de permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc")
• Confiscation du véhicule
• Immobilisation du véhicule

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible de :

• 7 ans d'emprisonnement
• Amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire